Taxe d’apprentissage 2024
Le solde de la taxe d’apprentissage est une ressource primordiale pour notre faculté. Cet investissement dans la formation de nos étudiants nous permet de leur offrir les moyens nécessaires à leur réussite universitaire et à leur insertion professionnelle. Chaque entreprise est libre de choisir le bénéficiaire du versement du solde de sa taxe d’apprentissage. C’est une contribution obligatoire qui doit être versée chaque année par l’employeur au titre de l’année civile en cours.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt représentant 0,68% de la masse salariale brute ou 0,44% pour les entreprises en Alsace-Moselle.
Elle est composée de :
- 87% de la taxe d’apprentissage (ex « quota ») qui contribue au financement des formations en apprentissage,
- 13% de la taxe d’apprentissage (appelé le SOLDE équivalent de l’ancien « hors quota ») contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles et à l’insertion professionnelle.
Les entreprises basées en Alsace-Moselle ne sont soumises qu’aux 87% destinés uniquement au financement de l’apprentissage. La FST peut ainsi percevoir le versement de la partie de 13% uniquement par des entreprises basées hors Alsace-Moselle, ou ayant des filiales hors Alsace-Moselle.
Quelles sont les démarches pour verser le solde de votre taxe d’apprentissage à la FST ?
Il est directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts. La répartition se réalisera ensuite en ligne via SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
La campagne de versement 2024 de la taxe d’apprentissage est ouverte jusqu’au XXX inclus !
- Étape 1 : jusqu’au 4 octobre 2024, rendez-vous sur SOLTéA et connectez-vous sur la plateforme pour flécher votre solde. Retrouvez le calendrier complet sur le site de SOLTéA.
- Étape 2 : indiquez le numéro Siret de l’Université de Haute-Alsace : 196 811 665 00013.
- Étape 3 : identifiez « Faculté des Sciences et Techniques » – code de gestion (UAI) : 0680096K dans le moteur de recherche puis renseignez les crédits que vous souhaitez affecter. Pour flécher une formation de la FST, identifiez un diplôme avec le code RNCP (voir la liste en cliquant ici).
- Étape 4 : informez-nous de votre contribution à l’adresse suivante : martine.annino@uha.fr
Vous pouvez également retrouver une vidéo explicative juste en dessous :
Que faisons-nous de la taxe d’apprentissage ?
Cette taxe d’apprentissage représente un soutien précieux à la réussite de nos projets ainsi qu’à l’achat de matériel pédagogique et son renouvellement.
Ce matériel comporte : Cône calorimètre, chromatographe, spectrophotomètre, imprimante 3D, calculateur, matériels numériques..
Cibler votre taxe d’apprentissage vers les formations de la FST revient à investir dans votre futur capital humain !
Nous vous remercions par avance pour le soutien et l’intérêt que vous nous portez.
Pour en savoir plus sur nos formations
Si vous souhaitez en savoir plus sur nos formations et leurs parcours, vous pouvez les retrouver en cliquant juste ici.
Contact
Madame Martine ANNINO
Courriel : martine.annino@uha.fr
Tel : +33 (0)3 89 33 62 04