Aménagement d’études

Le Régime Spécial d’Études (RSE) permet à un étudiant ne pouvant pas se consacrer à temps plein à la poursuite de ses études, sous certaines conditions, de bénéficier de modalités pédagogiques spécifiques. Les aménagements proposés visent soit à valoriser un engagement, soit à compenser un désavantage dans le cadre des études. Différentes aides et aménagements sont proposés aux étudiants tout au long de leur scolarité. Retrouvez les différentes démarches sur la page dédiée. Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre note RSE – Aménagements pour les étudiants à profils spécifiques

Les étudiants désireux de bénéficier d’un RSE devront transmettre un dossier complet de demande de RSE incluant les pièces justificatives inhérentes à leurs situations dans un délai de 15 jours après le début des cours du semestre concerné ou dans les meilleurs délais après la survenance du fait pouvant leur donner droit au RSE.

L’accord est donné par le Directeur ou la Directrice de la FST sur proposition du Responsable de la formation concernée. L’appréciation de la situation reste individuelle et tient compte de la situation particulière de l’étudiant, ainsi que des spécificités de la formation concernée. L’acceptation de la demande sera formalisée au sein d’un contrat pédagogique pour la réussite étudiante, récapitulant l’ensemble des aménagements accordés.

Les catégories d’étudiants pouvant prétendre à un RSE sont définies par L’article L611-11 du code de l’Education.
L’étudiant qui en aura obtenu un aménagement devra se soumettre aux M3C (modalités de contrôle de connaissance et de compétence) relatives à son contrat pédagogique. Aucune modification des M3C ne pourra être prise en compte en cours de semestre.

Étudiants en situation de handicap

Les étudiants en situation de handicap bénéficient de conditions particulières clairement définies par la mise en place d’un arrêté d’aménagement d’examens et/ou études émanant de l’autorité du Médecin de l’université et des instances de l’université. Cette préconisation médicale donnera lieu à l’établissement d’un contrat pédagogique.
Il appartient à l’étudiant de se signaler auprès du service de la mission handicap de l’université, dès son inscription, dans les meilleurs délais, afin de pouvoir mettre en place le protocole nécessaire à l’établissement de conditions spécifiques liées à son handicap. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la mission handicap sur le site de l’UHA.

Étudiants sportifs de haut niveau

Les étudiants sportifs de haut niveau, dont le statut a été reconnu et attribué par la commission universitaire du sport de haut niveau de l’université, peuvent bénéficier de certains avantages :
– aménagement d’étude d’une année sur deux années ;
– autorisation d’absence ponctuelle pour des stages de formation, des participations à des représentations artistiques ou à des concours ;
– un aménagement des examens.
L’étudiant désireux de bénéficier du statut d’étudiant sportif de haut niveau doit remplir un dossier de candidature à retirer auprès du SUAPS.

Étudiants artistes

Les étudiants artistes, dont le statut a été reconnu et attribué par le Service de l’Action Culturel de l’université, peuvent bénéficier de certains avantages :
– aménagement d’étude d’une année sur deux années ;
– autorisation d’absence ponctuelle pour des stages de formation, des participations à des représentations artistiques ou à des concours ;
– un aménagement des examens.
L’étudiant désireux de bénéficier du statut d’étudiant artiste doit remplir un dossier de candidature à retirer auprès du SUAC.