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Statuts de l'unité de formation et de recherche Sciences et Techniques

Statuts approuvés par le Conseil dans sa séance du 02 décembre 2005

Titre I - Dénomation - Objet

  • Article 1

    L'Unité de Formation et de Recherche de Sciences et Techniques au sein de l'Université de Haute-Alsace, en abrégé UHA, prend le nom de "FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES", en abrégé FST. Elle a été créée par arrêté du Ministre de l'éducation Nationale du 8 novembre 1985. La FST est l'une des composantes de l'Université de Haute-Alsace. La FST dispense un enseignement supérieur aux différents niveaux LMD. Des activités de recherche fondamentale, appliquée et technologique y sont développées. La FST concourt, selon les moyens dont elle dispose et dans ses domaines de compétence, à la formation permanente et à l'animation culturelle, scientifique et technique.


  • Article 2

    La FST prépare à des diplômes nationaux ainsi qu'à des diplômes d'université qui lui sont propres, mais décernés par l'UHA. Ces diplômes sont indiqués en annexe. La FST participe à la réflexion menée au sein de l'UHA concernant l'évolution de l'offre de formation dans les domaines des sciences et techniques.


  • Article 3

    Compte tenu du caractère professionnalisé de nombre de ses formations et de sa situation géographique, la FST s'attache à établir et à développer des relations scientifiques, culturelles et pédagogiques avec d'autres établissements d'enseignement ou de recherche français et étrangers, ainsi qu'avec les milieux professionnels.


  • Article 4

    La FST est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus et de personnalités extérieures et est dirigée par un Directeur élu par ce Conseil d'Administration, selon les modalités décrites dans l'article 15 des présents statuts.


Titre II - Le conseil d'administration

  • Article 5

    Le Conseil d'Administration de la FST est composé de 30 membres : 6 personnalités extérieures et 24 membres élus au scrutin secret par des Collèges distincts dont la composition est conforme aux dispositions de l'article L713-3 du Code de l'Education.

    Les Collèges et les sièges se répartissent comme suit :

    COLLEGE A

    Enseignants des catégories définies par l'article L713-3 du Code de l'Education: 6 représentants

    COLLEGE B

    Enseignants des catégories définies par l'article L713-3 du Code de l'Education: 6 représentants

    COLLEGES des ETUDIANTS

    Collège E1 étudiants du Cycle L : 4 représentants
    Collège E2 étudiants du Cycle M : 3 représentants
    Collège E3 étudiants du Cycle D : 2 représentants

    COLLEGE des IATOSS

    Personnels ingénieurs, administratif, technique, ouvrier, de service et de santé : 3 représentants

    Personnalités extérieures

    2 représentants des collectivités locales du Haut-Rhin (Conseil Général, Ville de Mulhouse) ;
    1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie Sud Alsace Mulhouse ;
    1 représentant du Comité d'Action Economique du Haut-Rhin (CAHR) ;
    1 représentant désigné à titre personnel parmi les proviseurs des lycées du Haut-Rhin ;
    1 enseignant désigné à titre personnel parmi les enseignants des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles du Haut-Rhin.


  • Article 6

    Seuls les membres élus du Conseil d'Administration prennent part aux délibérations statutaires relatives à la participation des personnalités extérieures et prises à la majorité des 2/3 des membres élus en exercice. La durée du mandat des personnalités extérieures est de 4 ans renouvelable. Les collectivités territoriales ou institutions représentées au Conseil d'Administration désignent nommément pour chaque siège qui leur est attribué un titulaire et un suppléant appelé à le remplacer en cas d'empêchement. Lorsque ces personnalités extérieures perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été appelées à représenter les collectivités ou institutions, celles-ci désignent de nouveaux représentants pour la durée du mandat restant à courir. Les représentants à titre personnel, sur proposition du Directeur de la FST, sont cooptés par les seuls membres du Conseil d'Administration statuant à la majorité absolue.


  • Article 7

    Les opérations électorales se déroulent conformément aux dispositions de l'article L719-1 et suivants du Code de l'Education et des décrets n°8559 du 18 janvier 1985 et n°86348 du 5 mars 1986. Les élections sont organisées par une Commission électorale désignée par le Président de l'UHA sur proposition du Directeur. Elle est composée d'enseignants et d'étudiants en nombre égal, ainsi que de personnels IATOSS en nombre approprié ; elle est formée au minimum de 5 membres. Elle est chargée d'organiser l'information en vue des élections, de préparer les listes électorales, d'organiser les opérations de vote, notamment de désigner les bureaux de vote. Elle est chargée de veiller au bon déroulement des opérations préélectorales et électorales. Elle dresse procès-verbal de chacune des opérations auxquelles elle participe. Le Président de l'UHA fixe les lieux et dates des opérations de vote et convoque les collèges électoraux ; cette convocation marque le début de la période électorale ; elle a lieu huit jours au moins et quinze jours au plus avant la date des élections. Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret et au suffrage direct. L'élection s'effectue pour l'ensemble des personnels au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes. Les représentants des étudiants sont élus suivant les mêmes modalités, mais sans panachage. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Le vote par correspondance n'est pas admis. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le dépôt de candidatures est obligatoire dans les conditions fixées dans les décrets susvisés. La date limite de dépôt des listes de candidatures est fixé à 6 jours, heure pour heure, avant la date du scrutin. La date et l'heure de dépôt sont attestées par l'accusé de réception du Président de l'Université.


  • Article 8

    La durée du mandat des membres enseignants et IATOSS est de 4 ans, la durée du mandat des membres étudiants est de 2 ans. Lorsqu'un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, ou lorsque son siège devient vacant par suite de démission, d'empêchement définitif constaté par le Conseil d'Administration, il est remplacé par le candidat de la même liste non élu ayant obtenu le plus de voix pour la durée du mandat restant à courir. En cas d'impossibilité, il est procédé à une élection partielle dans le délai de 3 mois.


  • Article 9

    Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an. Il est convoqué de droit par le Directeur ou sur demande écrite du tiers de ses membres ; dans ce dernier cas, il doit se réunir dans les 15 jours après dépôt de la demande.


  • Article 10

    L'ordre du jour est préparé par le Directeur et arrêté par le Conseil d'Administration. L'inscription à l'ordre du jour de toute question de la compétence du Conseil d'Administration est en outre de droit à la demande écrite du tiers des membres du Conseil d'Administration.


  • Article 11

    Le Conseil d'Administration délibère valablement en présence de la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf dispositions contraires prévues par la loi, les règlements d'application et les présents statuts. Les séances du Conseil d'Administration ne sont pas publiques. Cependant le Conseil d'Administration peut inviter, à titre personnel, toute personne non membre dont il souhaite recueillir l'avis. Le vote est secret à la demande de l'un des membres du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux des séances font l'objet d'une publication dans les panneaux d'affichage prévus à cet effet et sur l'Intranet du site de la FST.


  • Article 12

    Le Conseil d'Administration administre la FST. En particulier, il élabore le règlement intérieur de la FST, conformément à l'article 21 des présents statuts. Le Conseil d'Administration délibère sur toutes les questions relatives à la recherche, à l'enseignement, et transmet ses propositions aux Conseils de l'UHA, pour avis et adoption. Le Conseil d'Administration vote le budget de la FST présenté par le Directeur. Il est tenu périodiquement informé de la situation financière de la FST. Il approuve le compte financier à la fin de chaque exercice. Il approuve le rapport d'activité du Directeur.


  • Article 13

    Le Conseil Scientifique de la FST, instance consultative interne, soutient la politique scientifique de la FST et examine les questions relatives à la recherche :

    - Politique scientifique de la FST, pour propositions au Conseil d'Administration de la FST
    - Toutes les questions concernant la recherche scientifique, fondamentale et appliquée et l'articulation entre la recherche et l'enseignement au sein de la FST ;
    - Politique d'orientation des postes d'enseignement et de recherche (postes ouverts au concours de recrutement et profils souhaités) pour proposition au Conseil d'Administration de la FST ;
    - Demandes budgétaires présentées par les laboratoires de recherche de la FST, demandes qui sont proposées au Conseil d'Administration de la FST, puis soumises au Conseil Scientifique de l'UHA pour décision finale.



    En tant que de besoin, le Conseil Scientifique peut inviter des experts. Le Conseil Scientifique assure la publication et la diffusion d'un rapport annuel des activités de recherche. Ce rapport contient obligatoirement un compte-rendu financier de la recherche de la FST.



  • Article 14

    Le Conseil Scientifique de la FST est composé du Directeur de la FST et de deux représentants enseignants-chercheurs de chacun des laboratoires ou équipes de recherche de la FST et titulaires d'un Doctorat d'état ou d'une Habilitation à Diriger les Recherches. Le Conseil Scientifique élit en son sein un Président au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. La durée du mandat est de 4 ans.

Titre III - Le directeur

  • Article 15

    Le Directeur est élu par le Conseil d'Administration conformément à l'article L713-3 du Code de l'Education et pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui participent à l'enseignement, en fonction dans la FST. Le dépôt de candidature, qui est obligatoire auprès du responsable administratif de la FST, doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'élection. Outre la déclaration de candidature, chaque candidat rédige un résumé de la politique générale qu'il compte mener s'il est élu à la direction de la FST. Ces éléments sont communiqués sans délai aux membres du Conseil d'Administration. L'élection a lieu, à bulletins secrets, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En cas de démission ou d'empêchement définitif constaté par le Conseil d'Administration, l'intérim de la direction est assuré par le doyen d'âge des membres du Bureau jusqu'à l'élection du nouveau directeur. Les votes par correspondance ne sont pas admis pour l'élection du Directeur. Les convocations pour l'élection du Directeur doivent être envoyées aux membres du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la date de la réunion.


  • Article 16

    Le Directeur est chargé de la gestion administrative et financière de la FST. Il exécute les décisions du Conseil d'Administration.


  • Article 17

    Le Conseil d'Administration approuve, sur proposition du Directeur, la constitution d'un Bureau constitué d'au moins un représentant de chaque domaine disciplinaire de la FST (mathématiques, physique, chimie, informatique, STIC, langues), d'un représentant de l'ensemble des trois Collèges des Etudiants, et d'un représentant du Collège IATOSS, tels que définis dans l'article 5 des présents statuts. Ce Bureau est chargé d'assister le Directeur dans la direction de la FST. Il est réuni à l'initiative du Directeur et au moins une fois avant chaque séance du Conseil d'Administration.


Titre IV - Enseignants et chercheurs

  • Article 18

    Les enseignants peuvent participer dans le cadre de leurs obligations de service à des activités d'enseignement et de recherche au sein d'autres établissements, en vertu d'accords et conventions passés entre ces établissements et l'UHA.


  • Article 19

    L'organisation des activités d'enseignement, leurs aménagements, l'organisation du contrôle des connaissances et des aptitudes et la proposition de composition des jurys relèvent des compétences du Conseil d'Administration, en formation restreinte aux élus enseignants.

Titre V - Etudiants

  • Article 20

    Les étudiants disposent de la liberté d'information à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux, culturels et professionnels, et peuvent, à cet effet, inviter des conférenciers extérieurs à la FST. Des locaux sont mis à leur disposition dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche, par l'Article 77 des statuts de l'UHA.

Titre VI - Le règlement intérieur

  • Article 21

    L'élaboration ou les modifications du règlement intérieur sont approuvées à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil d'Administration.